L’opérateur est obligé de souscrire à une assurance malienne pour importer sa marchandise.

Pour le paiement du programme de vérification des importations (PVI) opéré par la société BIVAC, l’opérateur économique doit fournir un chèque certifié pour un montant de 0.75% de la valeur de la marchandise.

L’ordre de transit est le document qui donne mandat au commissionnaire agréé d’opérer au nom de l’opérateur économique. C’est le contrat qui lie ce dernier au commissionnaire agréé.

Il s’agit du document de transit établit à la frontière. Le commissionnaire agréé est obligé de l’établir et le faire viser par la douane. Les frais payés sont la redevance informatique et la contribution au fonds de garanti (0.25% du montant de la marchandise).

Les marchandises transportées sur les carrosseries font l’objet d’un scan à l’entrée de la ville de Kayes (les  conteneurs et véhicules scellés ne sont pas concernés).  

Différents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de destination par les agents de la douane, la police, la gendarmerie, les impôts et la brigade mobile d’intervention (BMI).

Arrivée au bureau des douanes de Kati, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise.

Les hydrocarbures étant des produits spéciaux, les formalités de dédouanement doivent être accomplis au bureau des produits pétroliers de la douane. Le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise.

La marchandise est stockée dans l’entrepôt de la douane située à l’aéroport, à son arrivée. Des contrôles documentaire et physique sont alors effectués par les agents de la douane.

Il s’agit du document de transit établit à la frontière. Le commissionnaire agréé est obligé de le renseigner et le faire viser par la douane. Après avoir consigné les droits de douanes au bureau de destination (Bamako), le commissionnaire agréé doit payer les frais de redevance informatique.  

Le T1 est un document de transit validé par la douane, c’est le document qui sert pour la prise en charge des marchandises. C’est le message électronique des énonciations du document de transit IM8 qui est établit par le commissionnaire agréé vers le bureau de destination.

Différents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de destination par les agents de la douane, la police, la gendarmerie et la brigade mobile d’intervention (BMI).

Le guichet unique de Bamako est le seul à être habilité pour recevoir le paiement des droits de douane en ce qui concerne les véhicules automobiles. Le commissionnaire agréé accomplit les formalités au nom de l’opérateur. Cependant, il est important de noter que le paiement des droits de douanes ne signifie pas que la voiture est immatriculée, les formalités d’immatriculation doivent être accomplies à la Direction Régionale des Transports (O.N.T).

Après avoir payé les droits de douanes, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit se rendre à l’O.N.T afin de pouvoir faire immatriculer sa voiture. Les plaques d’immatriculation sont délivrées après avoir payé les droits de timbre.