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L’enregistrement dans la base de données informatique de la DGCC est une obligation pour toute première opération d’import/export pour un opérateur économique.
L’intention d’importation est essentielle pour l’opérateur s’il veut importer sa marchandise. Ce document permet aux autres entités administratives (Douanes, BIVAC) impliquées dans le processus de connaître certains détails sur la marchandise qui va entrer dans le pays.
Autorisation de mise sur le marchéLorsqu’un opérateur veut importer un produit pharmaceutique qui n’a jamais été commercialisé au Mali, il se doit d’obtenir une autorisation de mise sur le marché auprès de la Direction de la Pharmacie et du Médicament. La Direction effectue les tests nécessaires pour évaluer le produit et éliminer tout risque de danger pour la population avant de délivrer le certificat.
Autorisation pour l'importation de médicamentsL’importation de médicaments est assujettie à une autorisation délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
L’opérateur est obligé de souscrire à une assurance malienne pour importer sa marchandise.
Chèque certifiéPour le paiement du programme de vérification des importations (PVI) opéré par la société BIVAC, l’opérateur économique doit fournir un chèque certifié pour un montant de 0.75% de la valeur de la marchandise.
Ordre de transitL’ordre de transit est le document qui donne mandat au commissionnaire agréé d’opérer au nom de l’opérateur économique. C’est le contrat qui lie ce dernier au commissionnaire agréé.
Déclaration de transit (Diboli)Il s’agit du document de transit établit à la frontière. Le commissionnaire agréé est obligé de l’établir et le faire viser par la douane. Les frais payés sont la redevance informatique et la contribution au fonds de garanti (0.25% du montant de la marchandise).
Scanning (Kayes)Les marchandises transportées sur les carrosseries font l’objet d’un scan à l’entrée de la ville de Kayes (les conteneurs et véhicules scellés ne sont pas concernés).
Contrôles (entre Kayes et Kati)Différents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de destination par les agents de la douane, la police, la gendarmerie, les impôts et la brigade mobile d’intervention (BMI).
Mise en consommation (Bureau des Douanes - Kati)Arrivée au bureau des douanes de Kati, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise.
Mise en consommation (Bureau des Produits Pétroliers)Les hydrocarbures étant des produits spéciaux, les formalités de dédouanement doivent être accomplis au bureau des produits pétroliers de la douane. Le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise.
Contrôle de la marchandiseLa marchandise est stockée dans l’entrepôt de la douane située à l’aéroport, à son arrivée. Des contrôles documentaire et physique sont alors effectués par les agents de la douane.
Mise en consommation (Bureau des Douanes - Aéroport) Arrivée au bureau des douanes de l'Aéroport, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise. Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier)Il s’agit du document de transit établit à la frontière. Le commissionnaire agréé est obligé de le renseigner et le faire viser par la douane. Après avoir consigné les droits de douanes au bureau de destination (Bamako), le commissionnaire agréé doit payer les frais de redevance informatique.
Mise à la consignation à BamakoLe T1 est un document de transit validé par la douane, c’est le document qui sert pour la prise en charge des marchandises. C’est le message électronique des énonciations du document de transit IM8 qui est établit par le commissionnaire agréé vers le bureau de destination.
Contrôles entre Same et KatiDifférents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de destination par les agents de la douane, la police, la gendarmerie et la brigade mobile d’intervention (BMI).
Dédouanement au Guichet Unique de BamakoLe guichet unique de Bamako est le seul à être habilité pour recevoir le paiement des droits de douane en ce qui concerne les véhicules automobiles. Le commissionnaire agréé accomplit les formalités au nom de l’opérateur. Cependant, il est important de noter que le paiement des droits de douanes ne signifie pas que la voiture est immatriculée, les formalités d’immatriculation doivent être accomplies à la Direction Régionale des Transports (O.N.T).
Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T)Après avoir payé les droits de douanes, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit se rendre à l’O.N.T afin de pouvoir faire immatriculer sa voiture. Les plaques d’immatriculation sont délivrées après avoir payé les droits de timbre.
Déclaration de transit (Zégoua) Il s’agit du document de transit établit à la frontière. Le commissionnaire agréé est obligé de l’établir et le faire viser par la douane. Les frais payés sont la redevance informatique et la contribution au fonds de garanti (0.25% du montant de la marchandise). Scanning (Sikasso) Les marchandises transportées sur les carrosseries font l’objet d’un scan à l’entrée de la ville de Sikasso (les conteneurs et véhicules scellés ne sont pas concernés). Contrôles (entre Sikasso et Faladiè) Différents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de destination par les agents de la douane, la police, la gendarmerie, les impôts et la brigade mobile d’intervention (BMI). Mise en consommation (Bureau des Douanes - Bamako) Arrivée au bureau des douanes de Faladie, le commissionnaire agréé, pour le compte de l’opérateur, doit accomplir les formalités nécessaires et payer les droits de douane afin de pourvoir retirer la marchandise.