L’ordre de transit est le document qui donne mandat au commissionnaire agréé d’opérer au nom de l’opérateur économique. C’est le contrat qui lie ce dernier au commissionnaire agréé.

La lettre de voiture est le contrat qui lie l’opérateur et le transporteur. Elle est délivrée par le CMTR et elle est obligatoire pour tout transport de marchandises.

Les exportations ne sont pas sujettes aux droits de douane. Le commissionnaire agréé fait la déclaration au bureau de douane, notamment pour pouvoir payer la redevance informatique et à des fins statistiques. La marchandise peut faire l’objet d’un contrôle sommaire.

Différents contrôles sont opérés durant le trajet jusqu’au bureau de la frontière par les agents de la douane, la police, la gendarmerie, les impôts et la brigade mobile d’intervention (BMI).

Les exportations ne sont pas sujettes aux droits de douane. Le commissionnaire agréé fait la déclaration au bureau de douane, notamment pour pouvoir payer la redevance informatique et à des fins statistiques. La marchandise peut faire l’objet d’un contrôle sommaire.